LES BASES DE LA MISE EN REGLE

SANITAIRE/ENVIRONNEMENT/FISCAL/SOCIAL sont des domaines différents:

 Le sanitaire:

est destiné à protéger la santé et le bien être des animaux d'’élevage. Une partie de cette règlementation est destinée aussi à lutter contre les trafics et la maltraitance animale.

Il est lié au volet environnemental, qui vise à réduire les nuisances provoquées par l’élevage. Les déclarations se font à la DD(CS)PP ( services vétérinaires).

Le fiscal (déclaration de revenu) et le social (cotisations) sont liés.

·        Les déclarations se font au CFE ( centre de formalité des entreprises )

Un N° de siret est attribué, et le CFE vous déclare à l’administration fiscale et à la MSA